Droit du dommage corporel

Victime d’accident de la route 

 

​Le cabinet accompagne les victimes directes et indirectes d’accidents de la circulation tout au long de leur parcours pour être indemnisées, amiablement ou dans le cadre d'une procédure judiciaire. 

 

Cette indemnisation peut être obtenue à l’issue d’une procédure amiable et en cas d’échec, devant un juge.

 

Maître Sarah DRAY vous assiste tout au long de la procédure, à savoir :

 

• Démarches auprès des assurances,

• communication des procès-verbaux, 

• Saisine du FGAO (si auteur non identifié ou non assuré),

• Demande d’expertise et assistance lors de ces expertises,

• Demande de provision et chiffrage de votre préjudice,

• Saisine d’un tribunal le cas échéant.

​​

 

​

Responsabilité médicale

 

Le cabinet vous assiste en matière de droit de la responsabilité médicale, notamment en cas d'erreur ou de faute médicale, d'aléa thérapeutique et d'infection nosocomiale ou iatrogène, à savoir: 

 

• Communication du dossier médical, 

• Etude de votre dossier accompagnée d’un médecin conseil pour un avis technique préalable,  

• Saisine de la Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) ou du Tribunal compétent,

• Demande d’expertise et assistance lors de ces expertises, 

• Chiffrage et indemnisation de votre préjudice.

​​

​​

 

Victime d’agression

 

Maître Sarah DRAY accompagne les victimes du jour de leur agression jusqu’à leur indemnisation, à savoir :

​

• Accompagnement de la victime lors de son dépôt de plainte et suivi de celle-ci,

• Constitution de partie civile auprès d’un juge d’instruction le cas échéant,

• Demande et assistance lors d’expertise médico-légale,

• Demande de versement de provisions puis d’indemnisation,

• Si les conditions sont réunies, saisine de la Commission d’indemnisation des Victimes d’infractions

​

​​

 

 Victime d’accident de la vie

 

En matière d’accident de la vie, il existe deux possibilités :

 

• il est possible d’identifier un tiers responsable,

• les dommages seront pris en charge au titre d'un contrat d'assurance. 

 

Maître Sarah DRAY vous aidera à identifier qui devra vous indemniser.

 

Une procédure amiable pourra être engagée et en cas d’échec, une procédure judiciaire.